Conditions générales d'utilisation

(mise à jour le 15 mars 2022)

Préambule – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

LBC France : désigne la société qui édite et exploite les sites leboncoin.fr et www.leboncoinpro.fr : LBC France, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336, dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs 75002 Paris.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site leboncoin.fr, que tout Utilisateur doit se créer, et à partir duquel il peut accéder au Service décrit à l’article 3 des présentes CGU.

Service : désigne les services LEBONOBSERVATOIRE mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site tels que décrits à l'article 3 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par LBC France accessible principalement depuis l'URL https://www.lebonobservatoire.fr/ et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service décrit à l'article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout internaute consultant et utilisant le Site.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Article 2 – Acceptation

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 – Utilisation du Site

3.1 Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de LBC France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

3.2 Fonctionnalités

3.2.1 Fonctionnalités pour les Utilisateurs du Site non-logués

Le site permet aux Utilisateurs non-logués de connaître les tendances de marchés :

Immobilier
Automobile
Vacances
Emploi
Les biens de consommation

3.2.2 Fonctionnalités pour les Utilisateurs du Site logués

Le Site permet aux Utilisateurs du Site logués de :

Découvrir des filtres marchés supplémentaires mis à disposition pour mieux comprendre les tendances sous-jacentes ;
Connaître le profil des utilisateurs du site Leboncoin.fr à travers l’ensemble des marchés ;
Pousser les dernières tendances de mots-clefs sur l’ensemble des marchés

Article 4 – Propriété Intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LBC France. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site Lebonobservatoire.

4.3 Les marques et logos leboncoin, leboncoin.fr et Lebonobservatoire, ainsi que les marques et logos des partenaires de LBC France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de LBC France est interdite.

4.5 LBC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.6 Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de LBC France.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

Article 6 – Modification du site Lebonobservatoire et des CGU

6.1 LBC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

6.2 LBC France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site Lebonobservatoire par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 7 – Dispositions diverses

7.1 Le fait que LBC France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

7.2 Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et LBC France.

7.3 Les présentes CGU sont soumises au droit français.